/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avisCE-numero405540.pdf?v=1663844107 Circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 https://www.code-commande-publique.com/le-point-sur-la-modification-des-prix-du-marche-la-circulaire-6374-sg-du-29-septembre-2022 ... appartient pas et nous préférons anticiper ses conséquences, parmi lesquelles l’accroissement des litiges entre l’administration et ses entreprises prestataires. La question s’était déjà posée avec la crise ... Dispositions du Code de la commande publique Circulaire n°6374SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de
Lire la suiteCet évènement est annulé pour cause d'un nombre insuffisant de participants. Sur le thème de "La culture organisationnelle : un vecteur d’appropriation et d’intégration des valeurs
Lire la suiteretenus. Le juge constate qu’eu égard au nombre et à la gravité des faits retenus, le CCAS était fondé à le révoquer. (CAA Bordeaux 4 avril 2022, n°19BX03398, Inédit au recueil Lebon
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