Les références légales sont les suivantes (en gras les parties importantes, en italique les remarques de l’auteur) : - Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d
Lire la suite’inviolabilité du fichier des DMST (papier et informatique). L’arrêté du 6 mai 2000, article 33 en précise les modalités de l’organisation informatique. Les professionnels de santé, avec l’accord du Médecin Chef
Lire la suiteles examens complémentaires doivent être prescrits dans le cadre de l'aptitude ou du maintien dans l'emploi et dans le respect de la réglementation (arrêté du 6 mai 2000) et des dernières données de la
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
Lire la suiteportant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
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