Le requérant, SPV, s’est blessé à l’œil lors d’une manœuvre d’entrainement. Suite à cet accident, il connaît des troubles ophtalmologiques persistants qui lui ont valu une décision d
Lire la suiteaccessoire au titre du 5° de l’article 2 du décret du 2 mai 2007, sous réserve que le SDIS communique dans la plus grande neutralité la liste des entreprises susceptibles de réaliser ces prestations et que les
Lire la suite, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation à compter de leur réclamation du 10 mars 2020 ». La Cour retient, en vertu de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme qui énonce que « le projet
Lire la suite. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 du code de la santé publique, désormais repris aux articles L. 3211-3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3222-1. Les
Lire la suiteDécret du 27 juillet 2023 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne). NOR : IOMA2317978
Lire la suite'hui des difficultés financières graves qui risquent de mettre en péril la pratique de ce sport sur tout le territoire. Cette activité qui permet une meilleure connaissance de nos sols et de leurs risques ... de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu. ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6379
Lire la suitePromotion interne des fonctionnaires territoriaux ... du cadre d'emploi de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion. Enfin, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion ... 'administration et une administratrice territoriale, directrice générale des service d'un Centre de gestion, et Présidente de l'Association Nationale des DRH des Grandes Collectivités. La restitution du rapport est
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Photo : Alan Wilson from Peterborough, Cambs, UK, CC BY-SA 2.0
Anne Lenormand, Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision ... "Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement concernant les schémas d’aménagement et de gestion
Lire la suitesorte qu’elle fait obstacle à ce qu’il y soit dérogé par application des règles internes de compétence, et notamment celle de l’article 42, alinéa 2, du code de procédure civile ». Inversement, la cour d
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