Vous souhaitez contribuer à cette communauté et partager vos connaissances, vos travaux avec les lecteurs du PNRS ? Que vous soyez universitaires, étudiants, sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, agents administratifs, techniques ou spécialisés, venez participer à la démarche de mutualisation des connaissances et compétences et envoyez-nous vos contributions.
▼ Lire la suite
Votre avis en tant qu'utilisateurs nous sont très précieux : ils nous aident à adapter notre site et nos services en fonction de vos attentes.
Accéder
Les nouveaux textes concernant le suivi de santé des sapeurs-pompiers sont parus au Journal Officiel.
Crédits photo :https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Made-up-medical-law-symbol-rod-plus-scales.svg
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051451984
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452098
Un référentiel national sera diffusé rapidement et complètera ce dispositif législatif.
L’Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours est abrogé à la date du 1er janvier 2026, date d’entrée en vigueur de ces nouveaux textes.
Des nouveautés apparaissent qui permettront une meilleure adéquation avec les données médicales actuelles, une harmonisation nationale avec les modalités de suivi des travailleurs et une adaptation individuelle du suivi de santé en service des sapeurs-pompiers et plus de collégialité pour les décisions complexes.
- Il est créé un agrément préfectoral pour les médecins des Service d’Incendie et de Secours chargés de se prononcer sur l’aptitude et contrôler le respect des conditions de santé particulières pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers.
- Les médecins agréés pour la médecine d’aptitude peuvent également délivrer l’aptitude à la conduite des véhicules de service.
- La périodicité des visites médicales est modifiée.
- Des visites intermédiaires pour le suivi de l’état de santé du sapeur-pompier (sans se prononcer sur l’aptitude) peuvent être effectuées par des personnels habilités par le Directeur Départemental du SIS sur proposition du médecin chef.
- Une visite médicale renforcée a lieu à l’âge de 45 ans.
- La mise en œuvre des visites de reprise après arrêt de service de 30 jours est systématique.
- Les téléconsultations sont possibles dans certains cas.
- Les profils médicaux requis ne sont plus variables en fonction de l’âge mais sont associés aux différentes fonctions opérationnelles et spécialités.
- Les spécialités opérationnelles prises en compte sont plus nombreuses.
- Une visite de fin de carrière est prévue.
- La composition et le rôle de la commission consultative de la sous-direction santé et de la commission médicale d’aptitude sont redéfinis.
L’application de ces nouvelles mesures est fixée au 1er janvier 2026. Seules les parties permettant l'organisation, la formation puis l'inscription auprès des préfectures pour l'agrément prennent effet dès la date de parution. Des formations en distanciel par l’ENSOSP sont prévues dès septembre 2025 pour les personnels de santé exerçant actuellement la médecine professionnelle et d’aptitude et pour ceux qui seront amené à l’exercer.
.
Retour