Le Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) a 2 objectifs principaux :

-          Servir à évaluer le lien entre l’état de santé et les conditions de travail,

-          Tracer l’ensemble des expositions professionnelles, des informations et des conseils délivrés en matière de prévention aussi bien individuelles que collectives

http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Documents-en-ligne/ORGANISATION

-          HAS. Recommandations de bonnes pratiques ; janvier 2009.

-          Recommandation du CNOM des 17 et 18 décembre 2015.

Le secret s’impose à tous les professionnels de santé et à toute l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le Médecin Chef doit prendre toutes les dispositions pour l’assurer ainsi que l’inviolabilité du fichier des DMST (papier et informatique). L’arrêté du 6 mai 2000, article 33 en précise les modalités de l’organisation informatique.

Les professionnels de santé, avec l’accord du Médecin Chef, peuvent l’alimenter et le consulter dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leur mission. Cela concerne les infirmiers collaborateurs en santé au travail, les médecins habilités en charge des visites médicales, les médecins collaborateurs et internes en médecine.

Les autres acteurs de l’équipe pluridisciplinaire sont susceptibles de l’alimenter sans pour autant avoir un droit de regard sur l’entièreté du dossier : psychologue, diététicien, kinésithérapeute, assistante sociale, encadrant d’éducation physique, conseillers de prévention. Ces professionnels doivent être identifiés.

En santé au travail, les membres de l’équipe pluridisciplinaire ne sont pas assimilés, au sens de l’article 1110-12 du Code de Santé Publique, à une équipe de soins. En conséquence, le partage d’informations devra répondre aux exigences du décret du 10 octobre 2016 :

-          La présomption de partage d’informations concerne une même personne entre les membres d’une même équipe si elles sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité de son suivi médico-social.

-          Le recueil du consentement de l’agent pour chacun des professionnels de santé impliqués n’est pas nécessaire mais celui-ci doit en être préalablement informé et peut s’y opposer. Il est recommandé d’introduire une mention sur cet aspect dans le questionnaire préalable à la visite renseigné par les agents.

-          Arrêté du 6 mai 2000 art 28 : au moment de la visite de recrutement, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l’aptitude doit constituer un dossier médical individuel (annexe I) qu’il ne peut communiquer qu’au médecin-chef, ou à la demande du sapeur-pompier concerné, au médecin de son choix.

Communication du DMST aux agents :

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, complétée par l’arrêté du 5 mars 2004 facilite l’accès au dossier médical des patients : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé… ». Cette loi s’applique aussi au DMST.