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Pour être organisées, les formations de spécialités nécessitent un agrément (renouvellement quinquennal) attribué à partir d’un dossier déclaratif puis, en tant que de besoin, d’un renouvellement. L'agrément initial concerne une formation et permet la réalisation de plusieurs stages de même niveau pendant la durée de sa validité.
1. Le préalable à la demande d’agrément : l’élaboration des RIOFE
Les RIOFE, référentiels internes d’organisation de la formation et de l’évaluation, sont élaborés par chaque organisme de formation. L’arrêté du 22 août 2019 précise notamment dans son article 14 que ces RIOFE déclinent les guides nationaux et référentiels. Ces documents constituent la base des demandes d’agrément de formation des spécialités AER1 et 2, CAN1, CYN2, EAP, IBNB1 et 2, IMP2, ISS1, RCH3, RAD3, SDE3, SAV3, SAL1, SNL1 et OFFSIC.
Pour chaque formation, l'organisme de formation élabore un référentiel interne d’organisation qui, d’une part, décrit le parcours de formation permettant l'acquisition des compétences et, d’autre part, décrit les phases d'évaluation positionnées sur le parcours de formation des apprenants.
Pendant la formation, le stagiaire et l'équipe pédagogique disposent d'un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l'acquisition des compétences tout au long de la formation. Le Directeur de l’ENSOSP rend un avis après étude de ces deux aspects, le parcours et le processus d’évaluation.
Les organismes de formation tels que les SIS, l’ECASC ou l’ENSOSP s’attachent donc à traduire tous les guides et référentiels nationaux. Le résultat, structuré généralement en RIOFE avec des annexes tels que les livrets apprenants, livrets encadrement, livrets sécurité, sans être exhaustif, facilite l’organisation des formations et leur reproductibilité par tous les formateurs accompagnateurs notamment. Ils énoncent les objectifs des guides et référentiels nationaux tout en répondant aux enjeux locaux, au relief, aux conditions urbaines ou climatiques par exemple, propres à chaque SIS.
Le bénéfice cumulé de la parution des arrêtés de formation se traduit par une meilleure lisibilité des actions à prévoir. Les RIOFE constituent ainsi une démarche qualité et garantissent une mise en œuvre de la formation à partir de documents validés et à la disposition des formateurs.
Le RIOFE reste donc une démarche propre à chaque organisme de formation mais de plus en plus la qualité des documents produits s’enrichit des échanges entre SIS.
2. La demande d’agrément
Le dossier de demande d'agrément est traité à partir du RIOFE de manière dématérialisée. La DGSCGC a mis en place la plateforme OCMI pour simplifier les transmissions de documents dans ce contexte. Un dossier est constitué :
- D’une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'agrément,
- D’un référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation (RIOFE),
- De l'avis du conseiller technique national du domaine de la spécialité, ou le cas échéant d'un conseiller technique zonal, sur la conformité du référentiel interne de formation au référentiel national d'activités et de compétences, notamment en matière de doctrine et de technique opérationnelles,
- De l'avis du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sur l'opportunité de la formation demandée et la justification de plusieurs demandes d'agréments pour un même niveau de spécialité dans la zone,
- De l'avis du directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sur la conformité des référentiels internes aux référentiels nationaux, notamment en matière de modalités pédagogiques et d'évaluation.
3. L’animation du réseau des SIS en matière de formation
L’animation du réseau des organismes de formation de sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours est confiée à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers conformément à l’article 20 de l’arrêté du 22 août 2019. L’ENSOSP favorise également le partage des bonnes pratiques dans les domaines suivants :
- la communication relative aux objectifs et modalités de formations ;
- l'information des stagiaires sur les modalités d'évaluation et de communication des résultats ;
- l'accueil et le suivi pédagogique des stagiaires ;
- l'ingénierie de formation et de pédagogie ;
- l'adéquation des moyens pédagogiques et techniques aux objectifs de formation ;
- la professionnalisation des équipes pédagogiques dans une logique de développement des compétences ;
- l'exploitation des résultats de l'évaluation des formations par l'autorité d'emploi, les stagiaires et organismes de formations.
Dans le périmètre de cette mission, l’ENSOSP identifie les bonnes pratiques et communique d’ores et déjà autour des RIOFE bien aboutis, rédigés par exemple par les SIS 33, 44, 50, 56, 67, 85 et le SDMIS. Ces SIS sont d’ailleurs également très actifs dans le partage de leur expérience. Des actions d’entraides ont eu lieu au moyen de rencontres et de visioconférence et sous la bienveillance des EMIZ, depuis la réunion en distanciel du 24 juin 2021.
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