Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " L’organisation actuelle des commissions de sécurité se base sur une construction progressive au cours du XXème siècle et a peu évolué depuis 1995. En dehors du sapeur-pompier qui est devenu l’élément central dans les commissions de sécurité, les autres membres ont montré une carence de formation et se sont éloignés progressivement, rendant la collégialité symbolique aujourd’hui, au point de ne plus remplir ses objectifs initiaux. L’idée d’une inspection de la sécurité incendie dans les bâtiments n’est pas une simple utopie. Elle revêt une cohérence autour d’un référentiel réglementaire uniformisé et d’une inspection de l’ensemble des bâtiments selon la même logique. La pertinence de ce dispositif passe par l’évolution de l’organisation actuelle et la rationalisation des efforts de contrôle selon les enjeux, pour soumettre au pouvoir d’appréciation de l’autorité de police des avis plus éclairants. Le déploiement d’inspecteurs de la sécurité incendie dans les bâtiments requiert la mise en œuvre de leur assermentation. Une orientation opérationnelle de leur fonctionnement au coeur des services d’incendie et de secours est la clé de leur réussite. Cette démarche qualité ne trouvera sens qu’à travers une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des capacités et des compétences. La création d’un code de la sécurité incendie dans les bâtiments correspond à une normalisation simplificatrice de diverses réglementations. S’il induit une évolution de la police spéciale des ERP et IGH vers une police spéciale des bâtiments, il n’a pas vocation à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire du maire sur les avis que donneraient les inspecteurs de la sécurité incendie dans les bâtiments. "

- Résumé - Introduction DES ORIGINES À 2020, LA COLLÉGIALITÉ RÉPOND-ELLE ENCORE AUX OBJECTIFS INITIAUX ? - La genèse du cadre actuel - Le bilan après 25 ans de fonctionnement VERS LA DÉFINITION D'UNE INSPECTION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS (SIB) - Parangonnage avec d'autres administrations - Une mission d'inspection adaptée aux enjeux de sécurité incendie IMPACTS ORGANISATIONNELS : LES CONDITIONS FAVORABLES À L'EXERCICE DE L'INSPECTION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS - L'assermentation, levier de progrès de la sécurité incendie dans les bâtiments - Vers un engagement plus opérationnel de l'inspection de la sécurité incendie - Les capacités à assurer les missions d'inspection de la sécurité incendie dans les bâtiments IMPACTS RÉGLEMENTAIRES : VERS LA CRÉATION D'UN CODE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES BÂTIMENTS - Impacts juridiques et réglementaires de la transformation en inspection - Propositions de réécritures - Conclusion - Table des propositions - Glossaire - Table des ressources ANNEXES - Annexe 1 : Question à l'Assemblée Nationale n°4278 du 26/12/2017. Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6921 - Annexe 2 : Recodification du livre Ier du CCH (Ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 et projet de loi du 22 juillet 2020) - Annexe 3 : Statistiques des services d'incendie et de secours (extraits) - Édition 2020 - DGSCGC - Ministère de l'Intérieur - Annexe 4 : Bilan des campagnes de contrôle entre 2012 et 2014 (DREAL Nord Pas-de-Calais) - Annexe 5 : Questionnaire transmis par le BPRI aux SIS et SIACEDPC en mars 2020 - Annexe 6 : Jurisprudence Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1er chambre, du 18 mars 1999, 96BX01138 96BX01377, inédit au recueil Lebon - Annexe 7 : Exemple de rapport d'inspection ICPE de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor de la DREAL .