Syracuse

Note de contenu : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'AVIS DÉFAVORABLE ET L'ORGANISATION DES COMMISSIONS DE SÉCURITÉ - L'évolution de la réglementation incendie - Les différentes commissions susceptibles de proposer un avis défavorable - Les conséquences administratives et juridiques du décret n°95-260 du 8 mars 1995 (structuration des commissions, formalisation des avis) LA GENÈSE ET LES CONSÉQUENCES DE L'AVIS DÉFAVORABLE PROPOSÉ - La chaîne des responsabilités - Les critères susceptibles de motiver un avis défavorable - Les conséquences de l'avis défavorable LES ÉVOLUTIONS À ENVISAGER DANS LE SUIVI ET LA GESTION DES AVIS DÉFAVORABLES - Une nécessaire méthode commune et uniforme - Évolutions réglementaires et juridiques à envisager - Les réformes organisationnelles et structurelles.