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182 - 2022 - Le renouveau des finances publiques nationales

Numéro de revue

Publié dans : Revue Française d'Administration Publique (RFAP)



Date : 01/10/2022

Le Clainche, Michel. Directeur de publication | Cabannes, Xavier. Directeur de publication | Baudu, Aurélien. Directeur de publication

Description : 1 vol. (285 p.) ; couv. ill. coul.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " La question du renouveau des finances publiques est plus que jamais d'actualité. Elle se pose avec une acuité particulière au niveau de l'État, mais les réflexions sont également transposables à des niveaux infra- ou supranationaux. Sans doute que la crise sanitaire et ses effets sur les finances publiques en France ont amplifié les interrogations en creusant la...
Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " La question du renouveau des finances publiques est plus que jamais d'actualité. Elle se pose avec une acuité particulière au niveau de l'État, mais les réflexions sont également transposables à des niveaux infra- ou supranationaux. Sans doute que la crise sanitaire et ses effets sur les finances publiques en France ont amplifié les interrogations en creusant la dette publique et particulièrement la dette de l'État, mais en réalité le questionnement sur l'avenir des finances publiques de même que leur capacité à se renouveler est plus ancien. Bien souvent la réforme financière publique passe par un accroissement des moyens de contrôles et d'information du Parlement, par de subtils dosages dans la présentation même de la loi de finances, dans le contenu et la présentation des annexes de cette loi ou des rapports l'accompagnant. La réforme porte alors plus sur les procédures, les contenants et la présentation que sur le fond même de la question financière. Jamais notre modèle financier public n'est vraiment repensé en profondeur, seul son cadre juridique fait l'objet d'une réflexion. Pourtant un tel modèle ne saurait être immuable, car il doit obéir à l'évolution du temps, de la société, des besoins et des sources de revenus. Ce numéro interroge ainsi les nouvelles perspectives possibles. "

Introduction : Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires (Aurélien BAUDU, Xavier CABANNES, Michel LE CLAINCHE) - Comment replacer le citoyen dans la gouvernance des finances publiques ? (Michel BOUVIER) SOLIDARITÉS ET FINANCES PUBLIQUES NATIONALES - La fiscalité et la solidarité sociale (Anne-Claire DUFOUR) - La fiscalité environnementale, outil d’une politique publique (Laurent DOMINGO) - La dette publique et l’équité intergénérationnelle (Henri STERDYNIAK) - L’encadrement juridique de l’équilibre budgétaire et de la dette publique en Italie (Francesco NATOLI) CITOYENNETÉ ET FINANCES PUBLIQUES NATIONALES - L’enseignement des finances publiques à l’université en France : quelles perspectives ? L’exemple de Montpellier (Etienne DOUAT) - La formation des fonctionnaires aux finances publiques : quelles évolutions ? (Michel LE CLAINCHE) - Vers de nouveaux principes constitutionnels du droit des finances publiques ? (Éric OLIVA) - Citoyenneté et finances publiques : regards comparés (Gilbert ORSONI) RESPONSABILITÉS ET FINANCES PUBLIQUES NATIONALES - La gratuité des services publics de l’État : vers une prise de conscience financière de l’usager ? (Louis BAHOUGNE) - Innover dans la lutte contre l’optimisation fiscale : une solution à deux piliers pour réformer la fiscalité internationale (Pascal SAINT-AMANS) - Liberté, confiance et responsabilité : la triade de l’éthique du nouveau gestionnaire public (Alain LAMBERT) - La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique (Nicolas GABAYET) VARIA - De l’inflation normative à l’amplification des lois dans le processus parlementaire. Pistes pour une analyse avancée des facteurs inflationnistes (Manel BENZERAFA-ALILAT et Patrick GIBERT) - Cinquante années de tentatives de gouvernance pour un développement plus durable (Bettina LAVILLE) CHRONIQUES - Réforme de l’État et gestion publique (Corinne DESFORGES) - Décentralisation et collectivités territoriales (Jean-Luc PISSALOUX et Didier SUPPLISSON) - Fonction publique (Frédéric EDEL) - Administration et libertés (Marie-Xavière CATTO et Jeanne de GLINIASTY) - Secteur public économique (André BARILARI) NOTES DE LECTURE - Françoise Dreyfus, Sociologie de la corruption, Paris, La Découverte, « Repères », 2022, 128 p. (Julien LOUIS) - Julie Gervais, Claire Lemercier, Willy Pelletier, La valeur du service public, Paris, La Découverte, 2021,476 p. (Antoniu BESCH) — Gilles Jeannot, Simon Cottin-Marx, La privatisation numérique. Déstabilisation et réinvention du service public, Éditions Raisons d’agir, 2022, 171 p. (Jacques CHEVALLIER).
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