Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; - deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; - des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; - les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. "