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Évolution de la responsabilité administrative du service départemental d'incendie et de secours

Mémoire



Date : 01/01/2012

Fort, François-Xavier. 775 | Verdelhan, Aurélie. Auteur

Description : 1 vol (40 p.)

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : CHAPITRE 1 : LA FORMATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Section 1 : la détermination de la personne publique responsable - Section 2 : le régime de responsabilité pour faute simple CHAPITRE 2 : LE DÉPASSEMENT DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ POUR FAUTE - Section 1 : responsabilité sans faute - Section 2 : la faute de service d'un sapeur-pompier à l'origine de...
Note de contenu : CHAPITRE 1 : LA FORMATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Section 1 : la détermination de la personne publique responsable - Section 2 : le régime de responsabilité pour faute simple CHAPITRE 2 : LE DÉPASSEMENT DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ POUR FAUTE - Section 1 : responsabilité sans faute - Section 2 : la faute de service d'un sapeur-pompier à l'origine de la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours.
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