Syracuse

Le présent recueil rassemble les différents textes législatifs (directives, lois, etc.) relatifs à la coordination interministérielle française au sujet de la sécurité nucléaire.

LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (C.I.S.N.) : - Décret n°75-713 du 4 août 1975 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire (modifié par décret n°78-1193 du 18 décembre 1978) - Décret n°84-759 du 7 août 1984 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs (article 2) - Décret n°86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (article 2 paragraphe 2) - Décret n°86-706 du 9 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement (article 2 paragraphe 2) PARTICIPATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU C.I.S.N. AUX TRAVAUX D'AUTRES ORGANISMES - Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (C.S.S.I.N.) : décret n°73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un Conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'un Service central de sûreté des installations nucléaires au ministère du développement industriel et scientifique - Institut de protection et de sûreté nucléaire (I.P.S.N.) : arrêté du 2 novembre 1976 portant création d'un Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (A.N.D.R.A.) : arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du Commissariat à l'énergie atomique d'une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Commission pour les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs : arrêté du 2 mars 1984 portant création d'une commission pour les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du Conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique.