Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Plus de la moitié des communes françaises sont exposées à des risques naturels. Afin de contribuer à assurer la sécurité des personnes et de limiter les effets dommageables sur les biens, l'État dispose d'un outil réglementaire dédié à la prévention des risques naturels : le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, ce document était approuvé sur plus de 10 700 communes à la fin de 2015. Pour accompagner les services déconcentrés de l'État dans l'élaboration des PPRN, un guide général a été publié en 1997. Les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1995, la pratique acquise par les services et l'évolution de la jurisprudence ont conduit la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à actualiser ce guide. La publication de ce guide PPRN révisé a pour ambition d'aider les services de l'État à élaborer les PPRN dans les zones exposées à un risque fort qui ne sont pas encore couvertes, à réviser les anciens documents valant PPRN ainsi que les PPRN approuvés depuis plusieurs années sur les territoires dont l'exposition aux risques a évolué, et à améliorer les conditions de leur mise en œuvre. Des guides spécifiques traitant des divers phénomènes naturels viennent en complément. "

- Préface - Introduction CADRE GÉNÉRAL D'ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU PPRN - Le PPRN : un outil dédié à la prévention - La procédure administrative d'élaboration du PPRN - La mobilisation des acteurs et la démarche générale d'élaboration du PPRN LA CARTOGRAPHIE DES PPRN : DE L'ANALYSE PRÉALABLE AU PROJET DE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE - La définition du périmètre d'étude - Le recensement et le traitement des données - La détermination des aléas - L'analyse des enjeux - Du zonage réglementaire " brut " au zonage réglementaire ÉLABORATION DU DOSSIER DE PPRN - Les pièces constitutives du projet de PPRN - La note de présentation - Le plan de zonage réglementaire - Le règlement - Le rapport d'évaluation environnementale LES RELATIONS DU PPRN AUX AUTRES OUTILS - PPRN et procédures d'urbanisme - PPRN, information et protection des personnes - PPRI et plan de gestion des risques d'inondation - PPRN et assurance LES RESPONSABILITÉS ATTACHÉES AU PPRN - Les responsabilités de l'État associées au PPRN - La mise en œuvre du PPRN et son contrôle - Les sanctions attachées au non-respect du PPRN ANNEXES - Terminologie - La cartographie - Le contentieux relatif aux PPRN - Sigles - Index des figures, des photographies et des cartes - Les guides méthodologiques plans de prévention des risques naturels .