159 - 2016 - La qualité de la justice administrative
Numéro de revue
Publié dans : Revue Française d'Administration Publique (RFAP)
Date : 17/02/2017
Loiseau, Nathalie. Directeur de publication | Larat, Fabrice. Directeur de publication | Auteurs multiples. Auteur
Description : 1 vol. (p. 666 à p. 974) ; couv. ill. coul.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Présentation de l'éditeur :
" Comme pour toute autre activité publique, la justice administrative est soumise à une exigence de qualité, laquelle a été formalisée en particulier par des objectifs et des indicateurs définis dans les projets annuels de performance liés aux lois de finances. Ces derniers renseignent cependant surtout les aspects quantitatifs de la qualité de l'activité des...
Note de contenu : Présentation de l'éditeur :
" Comme pour toute autre activité publique, la justice administrative est soumise à une exigence de qualité, laquelle a été formalisée en particulier par des objectifs et des indicateurs définis dans les projets annuels de performance liés aux lois de finances. Ces derniers renseignent cependant surtout les aspects quantitatifs de la qualité de l'activité des juridictions administratives et se focalisent sur les aspects d'efficacité et d'efficience.
Or, l'ensemble des efforts entrepris par ces dernières pour améliorer la qualité du service et celle de la décision de justice ne se trouvent pas restitués par la seule prise en compte de la performance.
Ce dossier thématique de la Revue française d'administration publique envisage donc la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant aussi notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il traite des questions suivantes : comment est conçue et perçue la qualité de la justice administrative française ? Comment s'évalue-t-elle et quels sont les outils mis en œuvre en interne ? Il réunit des contributions de spécialistes français ainsi que de praticiens. Il analyse tout d'abord les conceptions et perceptions de la qualité du modèle français ; il s'intéresse ensuite aux outils actuellement mis en œuvre pour améliorer la qualité de la justice administrative ; il met, enfin, en perspective d'autres modèles d'évaluation et de développement de la qualité de la justice au travers de la comparaison avec d'autres systèmes, français ou étrangers. "
AVANT-PROPOS
- La qualité de la justice administrative (Jean-Marc Sauvé)
LES CONCEPTIONS DE LA QUALITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
- Les notions de qualité et de performance de la justice administrative (Lucie Cluzel-Métayer, Agnès Sauviat)
- L'acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ? (Christophe Bonnotte)
- Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers (Danièle Lochak)
- Bilan et perspective d'évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d'un avocat (Éric Sagalovitsch)
LES OUTILS DE LA QUALITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
- Gestion des dossiers et qualité de la justice administrative (Caroline Boyer-Capelle)
- Qualité et évaluation des magistrats de l'ordre administratif (Laurent Berthier)
- Collégialité et qualité de la justice administrative (David Labouysse)
- Qualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative (Clotilde Deffigier)
- " Veuillez patienter " : regard dubitatif sur la qualité et la célérité de la justice administrative (Francis Mallol)
- La cyberjustice, enjeu majeur pour la qualité de la justice administrative (Bertrand Du Marais, Antonin Gras)
- La Mission permanente d'inspection de la justice administrative : un rôle central dans l'évaluation de la qualité de la justice administrative ? (Hélène Pauliat)
ASPECTS COMPARATIFS
- La mesure de la performance judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme : une logique managériale à tout prix ? (Élisabeth Lambert Abdelgawad)
- La qualité de la justice administrative : l'expérience du Royaume-Uni (Caroline Foulquier-Expert)
- Regards comparés, justice administrative-justice judiciaire : entretien avec Jean-Paul Jean (Jean-Paul Jean)
- La qualité de la justice financière : réflexions théoriques et inflexions pratiques (Christophe Sinnassamy)
VARIA
- La réforme du service public postal au Cameroun : heurs et malheurs d'un secteur en mutation (Simon-Pierre Zogo Nkada)
CHRONIQUES
- Chronique de l'administration (Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Stéphanie Hennette Vauchez, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson)
- Chronique du secteur public économique (André G. Delion, Michel Durupty)
- Chronique de l'administration européenne (François Lafarge, Michel Mangenot, Eleftheria Neframi)
NOTES DE LECTURE
- Alexander Dawoody (dir.), Public Administration and Policy in the Middle East
- L'ENA hors les murs, numéros de janvier à juin 2016.
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