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117 - 2006 - Réformes budgétaires et réformes de l'État

Numéro de revue

Publié dans : Revue Française d'Administration Publique (RFAP)



Date : 01/05/2006

Clainche, Michel Le. 777 | Durrleman, Antoine. Directeur de publication | Ecole nationale d'administration. ENA. Auteur

Description : 1 vol (p.4 à p. 236) ; couv. ill. coul., tabl. ; 24 cm

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " La loi organique relative aux loi de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à moyen terme de l'administration. Les sciences administratives peuvent contribuer à une propective de l'application de la...
Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " La loi organique relative aux loi de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à moyen terme de l'administration. Les sciences administratives peuvent contribuer à une propective de l'application de la réforme budgétaire et à ouvrir le débat concernant son impact sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'État. À cet effet, le présent numéro rassemble les réflexions de juristes, de praticiens de l'administration et d'experts en management public dont les analyses vont au-delà des slogans et des idées reçues et non démontrées sur les effets de la LOLF. Les auteurs resituent cette loi dans l'histoire des textes budgétaires et la comparent à la rationalisation des choix budgétaires des années soixante-dix. Le lien entre la réforme budgétaire et la réforme de l'État est également analysé à la lumière de plusieurs expériences étrangères. La mise en œuvre de la LOLF fait l'objet d’analyses techniques et détaillées sur certains points essentiels : l'architecture budgétaire en missions et programmes, le choix des indicateurs de performance, l'impact sur la déconcentration, l'évolution du contrôle des finances publiques. La remise en cause des modes traditionnels de gestion publique apparaît comme la condition d'une bonne application de la LOLF et, à l'inverse, cette modernisation effective sera le signe de la réussite de cette réforme. Les auteurs plaident notamment pour une plus grande responsabilisation des décideurs, un renouveau de la gestion des ressources humaines et le développement d'une culture du débat. En définitive, si la loi LOLF n'est ni la révolution souvent proclamée, ni le levier mécanique et automatique de la réforme de l'État, elle amorce incontestablement un long processus de réforme administrative qui devra s'accompagner de changements significatifs dans la gestion publique. Son succès dépendra principalement d'une implication des fonctionnaires à tous les niveaux et de la vigilance active des citoyens. "

- Introduction (Michel Le Clainche) MISE EN PERSPECTIVE : LA LOLF, LEVIER DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ? - La LOLF : levier de la réforme de l'État (Alain Lambert et Didier Migaud) - La LOLF dans l'histoire des grands texte budgétaires : continuité et innovation (Robert Hertzog) - De l'échec de la rationalisation des choix budgétaires (RCB) à la LOLF (Bernard Perret) - La LOLF : un texte, un esprit, une pratique - La LOLF : contrôle ou liberté ? (Sylvie Trosa) - Les réformes budgétaires de type managérial : observations chez quelques précurseurs (Jacques Bourgault) CHOIX TECHNIQUES : LA LOLF, ACCÉLÉRATEUR DE LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE - L'architecture de la LOLF dans les domaines de l'éducation et de la recherche : choix politiques ou choix techniques ? (Jean-Richard Cytermann) - Les indicateurs de la LOLF : une occasion de débat démocratique ? (Jean-René Brunetière) - La LOLF et la déconcentration (Bernadette Malgorn) - LOLF, gestion des ressources humaines et nouvelles compétences managériales (Pierre Winicki) - La LOLF et le contrôle des finances publiques (Michel Lascombre) ÉTUDE - Pour le meilleur ou pour le pire ? Le rôle du parlement dans le processus budgétaire des pays en développement (Carlos Santiso) CHRONIQUES - Chronique de l'administration (Bénédicte Delauany, Michel Le Clainche, Hervé Rihal et Luc Rouban) - Chronique du secteur public économique (André G. Delon et Michel Durupty) - Informations bibliographiques - Abstracts .
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