Syracuse

Le document se présente comme un guide méthodologique technique sur la réglementation actualisée en août 2016 sur la sécurité et la sûreté des barrages. Il s'adresse aux services de l'État responsables des contrôles de la réglementation dans ce domaine.

PRÉAMBULE NOMENCLATURE ET CLASSEMENT DES BARRAGES - Rubrique 3.2.5.0. du tableau de l'article R. 214-1 - Règles de classement des barrages - Conséquences des changements induits par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 sur le stock d'ouvrages existants AUTORISATIONS DES BARRAGES - Dossier de demande d'autorisation - Rôle spécifique du service SCSOH pour l'instruction d'une demande d'autorisation d'un barrage - Fourniture des justificatifs techniques - Autres prescriptions à faire figurer dans l'arrêté d'autorisation du barrage - Autorisation des travaux à intervenir sur un barrage existant - Cas particulier des demandes d'autorisation de barrages qui ont été déposés avant le 14 mai 2015 RÈGLES RELATIVES À LA CONCEPTION DES BARRAGES, À L'EXÉCUTION DE LEURS TRAVAUX ET À LEUR PREMIÈRE MISE EN EAU - Conception des barrages - Maître d’œuvre unique - Début des travaux de construction ou reconstruction d'un barrage après avis du CTPBOH - Première mise en eau ÉTUDES DE DANGERS - Généralités sur les ouvrages hydrauliques qui sont soumis à une obligation d'étude de dangers - L'EDD d'un barrage objet de travaux soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau - L'EDD " hors travaux " dont l'obligation a été notifiée suite au décret n°2007-1735 - L'EDD d'un barrage actualisée périodiquement en application de l'article R. 214-117-II - Études complémentaires à la demande du préfet - Contenu de l'EDD d'un barrage RÈGLES RELATIVES À L'EXPLOITATION ET À LA SURVEILLANCE DES BARRAGES - Dossier technique du barrage - Document d'organisation - Le registre - Le rapport de surveillance périodique - Le dispositif d'auscultation - Obligation de bon entretien et de surveillance et de déclaration des accidents et incidents d'exploitation PRESCRIPTIONS TECHNIQUES FIXÉES PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL APPLICABLES AUX BARRAGES NIVEAU DE SÛRETÉ D'UN BARRAGE INSUFFISANT - Document technique destiné à justifier l'absence de risques - Diagnostic par un bureau d'étude agréé si le barrage ne paraît pas présenter des conditions de sûreté suffisantes - Retrait d'autorisation pour niveau de sûreté gravement insuffisant - Modification d'office de l'autorisation pour niveau de sûreté insuffisant - Retrait d'autorisation des barrages en déshérence - Constat des insuffisances en matière de sûreté AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES (CTPBOH) - Avis obligatoire du CTPBOH avant le début des travaux de construction ou de reconstruction des barrages de classe A - Autres avis du CTPBOH sur des barrages particuliers relevant de la loi sur l'eau - Publicité des avis rendus par le CTPBOH INTERVENTION D'ORGANISMES AGRÉÉS SANCTIONS ADMINISTRATIVES - Agents chargés des contrôles - Le défaut d'autorisation - Le non respect d'une prescription applicable SANCTIONS PÉNALES - Les délits - Les contraventions - Précautions à respecter pour les procès-verbaux .