Syracuse

Le document se présente comme un guide méthodologique sur la réglementation des barrages relevant du régime de la concession. Il s'adresse aux services de l'État chargés des contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

PRÉAMBULE CLASSEMENT DES BARRAGES - Nouvelles règles de classement des barrages - Conséquences des changements induits par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 sur le stock d'ouvrages existants APPROBATION DES TRAVAUX DE BARRAGES - Approbation des travaux initiaux de barrages - Rôle du service SCSOH pour l'instruction d'une demande d'approbation de travaux - Fourniture des justificatifs techniques - Autres prescriptions à faire figurer dans l'arrêté d'autorisation du barrage - Approbation de travaux à intervenir sur un barrage existant - Récolement et autorisation de la mise en service - Cas particulier des demandes d'approbation de travaux de barrages qui ont été déposés avant le 1er mai 2016 RÈGLES RELATIVES À LA CONCEPTION DES BARRAGES, À L'EXÉCUTION DE LEURS TRAVAUX ET À LEUR PREMIÈRE MISE EN EAU - Conception des barrages - Maître d’œuvre unique - Début des travaux de construction ou reconstruction d'un barrage après avis du CTPBOH - Première mise en eau ÉTUDES DE DANGERS - Généralités sur les ouvrages hydrauliques qui sont soumis à une obligation d'étude de dangers - L'EDD d'un barrage objet de travaux soumis à approbation - L'EDD " hors travaux " dont l'obligation a été notifiée suite au décret n°2007-1735 - L'EDD d'un barrage actualisée périodiquement en application de l'article R. 214-117-II du code de l'environnement - Études complémentaires à la demande du préfet - Contenu de l'EDD d'un barrage RÈGLES RELATIVES À L'EXPLOITATION ET À LA SURVEILLANCE DES BARRAGES - Dossier technique du barrage - Document d'organisation - Le registre - Le rapport de surveillance périodique - Le dispositif d'auscultation - Obligation de bon entretien et de surveillance et de déclaration des accidents et incidents d'exploitation PRESCRIPTIONS TECHNIQUES FIXÉES PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL APPLICABLES AUX BARRAGES NIVEAU DE SÛRETÉ D'UN BARRAGE INSUFFISANT - Document technique destiné à justifier l'absence de risques - Diagnostic par un bureau d'étude agréé si le barrage ne paraît pas présenter des conditions de sûreté suffisantes - Modification d'office des conditions d'exploitation pour niveau de sûreté insuffisant - Constat des insuffisances en matière de sûreté AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES (CTPBOH) - Avis obligatoire du CTPBOH avant le début des travaux de construction ou de reconstruction des barrages de classe A - Autres avis du CTPBOH sur des barrages particuliers relevant de la loi sur l'eau - Publicité des avis rendus par le CTPBOH INTERVENTION D'ORGANISMES AGRÉÉS SANCTIONS - Sanctions contractuelles - Sanctions administratives - Sanctions pénales .