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Partage d'Expérience du SDIS du Finistère : le contentieux post-incendie, Retour d'Expérience Opérationnel
Ce PEX concerne une problématique générale relevant de la lutte contre les incendies dans le cas de deux interventions successives survenues sur le même lieu. La notion de « reprise de feu » est susceptible d’aboutir à la reconnaissance de la responsabilité du SDIS.
Lorsque ce cas est avéré, cette mission revient au groupement en charge des affaires juridiques avec le soutien des services RETEX et RCCI afin de pouvoir analyser la situation de ses origines à ses conséquences. Le PEX permet de faire un rappel de la procédure du risque contentieux. Les rappels opérationnels concernent la terminologie employée et les phases de déblai, de surveillance et de ronde. Ce PEX est également décliné en support pédagogique afin de mieux partager les connaissances.
Ce PEX permet de faire un rappel du risque de contentieux caractérisant certaines interventions. Il rappelle l’application des doctrines et de la terminologie adaptée à employer en fonction de l’évolution de la situation et de la conduite des actions.