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Comment le SSSM peut-il être informé des accidents de service pour assurer, améliorer leur suivi et leur prévention ?, Nos référents matière vous répondent
L’article 6 de l’arrêté du 6 mai 2000 précise : « Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l'obligation d'une information du médecin sapeur-pompier chargé de l'aptitude et, éventuellement, sur décision de celui-ci, d'une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle du sapeur-pompier. »
- Permettre si nécessaire une aide de l’accidenté en cas d’accident puis un accompagnement, d’ordre administratif, médical ou professionnel, et un lien entre le service et l’agent.
- Conseiller l’agent, ses collègues et la hiérarchie sur le plan médical (dans le respect du secret professionnel).
- Permettre d’analyser les causes de l’accident, dans un objectif de prévention (et non de recherche de responsabilité).
- Mieux connaitre l’accidentalité dans le SIS, pour éventuellement proposer des actions ou une campagne de prévention.
- Le sapeur-pompier lui-même,
- Sa hiérarchie,
- Le CODIS, et notamment l’officier santé s’il existe,
- Le ou les conseillers de prévention
- Le service des RH : service des accidents ou service des arrêts de travail,
- Procédure d’alerte par le CODIS au service de santé (souvent déjà incluse dans la procédure d'alerte existante).
- Tout accident avec médicalisation du sapeur-pompier blessé,
- Tentative de suicide d’un agent de la collectivité,
- Agression physique,
- Information du Médecin Chef chaque fois que le DDSIS est informé.
- Envoi d’un moyen d’un personnel médical sur les lieux …
- À l’initiative de l’officier Codis pour tout accident avec une gravité prévisible, en fonction de la nature du sinistre (équipes spécialisées chim, RAD, SAL …), blessure exceptionnelle en Soutien Sanitaire Opérationnel, …
- Tenue d’un Registre des accidents au CODIS avec relevés périodiques par un responsable du SSSM ;
- Information par le service des accidents de service :
- Arrêt de travail supérieur à 21 jours,
- Accident d’Exposition au Sang, Accident d’Exposition aux Virus,
- Notion de souffrance au travail,
- Toute information inhabituelle à l’initiative des agents traitant les dossiers.
- Alerte par les personnels sur place lors d’un Soutien Sanitaire Opérationnel : en cas d’évacuation sanitaire ou de blessure grave.
- Vérification périodique (et non le contrôle) de tous les dossiers d’accidents de service, avant envoi à la commission de réforme.
- Participation et rapprochement avec le ou les conseillers de prévention :
- Analyse d’un accident grave ou potentiellement grave.
- Analyse des statistiques d’accidentalité qui seront présentées au CHSCT
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