Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Depuis plusieurs décennies, la sécurité incendie des bâtiments en France est soumise à l'application obligatoire de mesures techniques et organisationnelles définies par des Lois et Règlements. Le niveau de contrainte augmente avec le risque du bâtiment, que ce risque soit lié à sa hauteur (cas des habitations ou des IGH) ou au public accueilli (ERP). L'administration exerce un pouvoir de contrôle en phase projet ou en exploitation, notamment en application du pouvoir de police générale ou spéciale des Maires et des Préfets, ces derniers bénéficiant de l'éclairage des commissions de sécurité. En 2004, la stabilité au feu et le désenfumage des bâtiments peuvent faire l'objet de solution alternative à l'application des Règlements. Des simulations d'incendie peuvent mener à l'autorisation de solutions spécifiques au bâtiment concerné. L'ingénierie de sécurité incendie incendie (ISI) devient une approche possible de conception de projets ou de mise en sécurité de bâtiments existants. Le début du 21ème siècle voit se développer des projets et des matériaux innovants et des changements sociétaux : la réversibilité des bâtiments, le croisement d'enjeux de sécurité, de sûreté et de développement durable. Ces changements de paradigmes accroissent l'écart entre les besoins sociétaux et des Règlements de sécurité manquant de flexibilité. Les lois ESSOC et ELAN permettent désormais la construction d'ouvrages dont la sécurité est envisagée non pas sous forme de respect de mesures techniques ou organisationnelles obligatoires, mais sous forme de " preuve " de l'atteinte de l'objectif de sécurité. Pour le démontrer, l'ISI s'ouvre potentiellement à tous les domaines du projet. Ce changement d'approche de la sécurité incendie amène à se questionner sur l'exercice du contrôle et de l'autorisation par l'Administration et sur la compétence des services Prévention, qui seront amenés à s'adapter à ce changement majeur. "

- Remerciements - Sujet - Table des matières - Résumé - Abréviations - Introduction LA GENÈSE DE L'INGÉNIERIE DE SÉCURITÉ INCENDIE (ISI) - Comment l'ISI a fait sa place dans la réglementation : de l'approche prescriptive au droit souple et à la sécurité performancielle - Les textes de l'ISI, des arrêtés de 2004... jusqu'à aujourd'hui - Définitions de l'ISI L'INGÉNIERIE DE SÉCURITÉ INCENDIE AUJOURD'HUI - Les domaines de l'ISI et son usage - Les mises en œuvre actuelles de l'ISI - Le point de vue des acteurs du bâtiment - L'ISI dans le monde LES ENJEUX ET PERSPECTIVES - Les enjeux réglementaires, scientifiques, opérationnels et financiers - Accepter l'alternative au cadre réglementaire - L'adaptation des savoirs et de la pratique - Prospective - Conclusion - Proposition d'objectifs de sécurité recherchés par une démarche ISI - 9 propositions de perspectives d'ouverture à l'ISI en ERP - Articles du RSI ERP reprenant des objectifs - Résultats du sondage des SDIS concernant l'ISI - Définitions de l'ingénierie de sécurité incendie ANNEXES - Bibliographie - Glossaire - Compte-rendu de l'entretien avec le Lcl Laurent Fuentes (BSPP) - Compte-rendu de l'entretien avec M. Pianet (CNPP) - Compte-rendu de l'entretien avec M. Zhao et Thauvoye - Compte-rendu de l'entretien avec le Cdt Malfait (DGSCGC) - Compte-rendu de l'entretien avec M. Tephany - Compte-rendu de l'entretien avec le Cdt Éric Moulin (ENSOSP) - Compte-rendu de l'entretien avec le Cdt Remy (FNSPF) - Compte-rendu de l'entretien avec M. Juhoor (Integral Ingénierie) - Compte-rendu de l'entretien avec Mme Thiry-Muller (LCPP) - Compte-rendu de l'entretien avec le Lcl Alain Chuffart (EMZ59) - Compte-rendu de l'entretien avec le Cne Duval (SP de Monaco) - Textes anglais inscrits dans le mémoire .