Quand la justice se penche sur les DPS

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Quand la justice se penche sur les DPS

Article de périodique

Description : p. 72

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

L'article analyse les condamnations éditées par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse à l'encontre de deux associations agréées de sécurité civile le 13 décembre 2018 à la suite du décès d'un sportif ayant fait l'objet d'une prise en charge dans le cadre d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS).

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