Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " À la question " L'organisation du pouvoir de police issue du 19ème siècle est-elle encore en adéquation avec les enjeux de sécurité civile du 21ème siècle ? ", nous avons pris le parti de faire un focus sur l'action publique du maire et sur l'expression départementale du pouvoir de police administrative. En effet, le maire représentant de l'État sur son territoire communal représente le meilleur échelon de proximité pour la population. Il est en outre l'interlocuteur privilégié de l'autorité préfectorale et des différents services acteurs de la sécurité. Pour autant, nos travaux de recherche et d'analyse dans le cadre de ce mémoire ont mis en exergue une évolution marquée de l’organisation de la sécurité civile et de ses enjeux dont la gestion des sinistres et des crises devient de plus en plus complexe. Après une analyse de l’organisation du pouvoir de police administrative et du corpus de la sécurité civile en France, nous avons pris l’option de définir plus précisément les enjeux de sécurité civile de notre siècle. À la lumière de cet état des lieux, nous l’avons confronté à la réalité du terrain afin de vérifier la congruence entre le prescrit et le réalisé ce qui nous a amené à formuler au final 5 propositions permettant de remettre en adéquation la réponse opérationnelle et la règle : - Définir et mettre en œuvre une politique de sécurité civile comprenant l’éducation du citoyen à la sécurité civile afin de l’inscrire comme acteur principal de sa sécurité. - Recentrer les missions des Maires vers la fonction de directeur des opérations de sauvegarde de la population. - Limiter la fonction de Directeur des Opérations de Secours au corps préfectoral en y intégrant les sous-préfets en tant que Directeurs adjoints des opérations de secours pour leur connaissance plus fine du territoire. - Définir l’échelon territorial pour une sécurité civile efficiente. - Transmettre obligatoirement le pouvoir de police spéciale de DECI au président de l’EPCI à fiscalité propre quand celui-ci est en charge de l’eau potable afin de rendre plus efficace cette fonction de prévisions du risque. Enfin, nos recherches ont démontré le caractère interministériel des évènements de sécurité civile. Nous ouvrons alors la question finale quant au positionnement au sein de l’organisation administrative centrale de la sécurité civile et des politiques associées. "

- Introduction POLICE ADMINISTRATIVE, SÉCURITÉ CIVILE ET ENJEUX - La police administrative - La sécurité civile - Les enjeux de sécurité civile - Conclusions de l'état de l'art POUR UNE CONGRUENCE ENTRE LE PRESCRIT ET LE RÉALISÉ - Cartographie des enjeux - Les outils employés - Résultats et propositions - Une organisation des pouvoirs de police adaptée aux enjeux de sécurité civile ? - Conclusion - Bibliographie - Rapports - Mémoires - Textes, avis, décisions - Annexes - Table des illustrations - Table des matières.