Syracuse

Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application. Dans le cadre de ses travaux, qui se sont tenus du 23 mars au 8 juillet 2020, la mission a entendu vérifier que l'État de droit restait debout malgré l'état d'urgence sanitaire, veiller à la proportionnalité des mesures prises par les autorités, alerter sur les difficultés rencontrées par les forces de sécurité et par le service public de la justice, évaluer la pertinence des mesures prises dans les administrations et la fonction publique, s'assurer des conditions de fonctionnement de la démocratie locale. Les constats et les recommandations qu'elle formule à l'issue de sa dernière réunion, tenue le 8 juillet 2020, sont destinés à alimenter la réflexion du Parlement dans le cadre de sa mission de contrôle, tout comme celle du Gouvernement, pour adapter les politiques publiques aux exigences de la prévention et de la gestion de nouvelles crises sanitaires.

INTRODUCTION LA SECONDE PHASE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : UN ÉQUILIBRE COMPLEXE ENTRE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉSERVATION DES LIBERTÉS - L’organisation du déconfinement - Un contrôle effectif du juge administratif sur la proportionnalité des mesures de restriction en période de déconfinement RAPPORTS THÉMATIQUES SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Forces de sécurité intérieure - Juridictions judiciaires et administratives - Lieux de privation de liberté - Lieux de culte et cérémonies religieuses - Les territoires, acteurs essentiels de la crise sanitaire - Les forces de la sécurité civile - Outils numériques de traçage et protection des données personnelles - L’organisation des élections municipales et consulaires COMMENTAIRES D’ORDONNANCES ET DE DÉCRETS PRIS DEPUIS LE 29 AVRIL 2020 - Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire - Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif - Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire - Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ...... 204 - Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 - Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique - Décrets organisant le second tour des élections municipales et communautaires Examen en commission Liste des personnes entendues entre le 30 avril et le 8 juillet 2020 .