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Afficher la couverture 'Hors-série - Hors-série du 28 mars au 3 avril 2022 - Code pratique 2022 de la commande publique | Elmaleh, Julien. Directeur de publication' en grand format
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Hors-série - Hors-série du 28 mars au 3 avril 2022 - Code pratique 2022 de la commande publique

Numéro de revue

Publié dans : La Gazette des communes, des départements, des régions



Date : 28/03/2022

Elmaleh, Julien. Directeur de publication | Menguy, Brigitte. Directeur de publication

Description : 1 vol. (154 p.) ; couv. ill. en coul.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : - Éditorial. Shiva moderne - Avant-propos. Un petit bureau dans la prairie - Entretien exclusif. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l'Économie, des finances et de la relance : "Nous allons fusionner les données de recensement et les données essentielles pour faciliter la vie de l'acheteur public." - Une année d'actualités de la commande publique - Les nouveaux seuils...
Note de contenu : - Éditorial. Shiva moderne - Avant-propos. Un petit bureau dans la prairie - Entretien exclusif. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l'Économie, des finances et de la relance : "Nous allons fusionner les données de recensement et les données essentielles pour faciliter la vie de l'acheteur public." - Une année d'actualités de la commande publique - Les nouveaux seuils applicables - Code de la commande publique consolidé, annoté et amendé PREMIÈRE PARTIE. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION - Livre Ier : Contrats de la commande publique - Livre II : Acteurs de la commande publique - Livre III : Contrats mixtes - Livre IV : Dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) DEUXIÈME PARTIE. MARCHÉS PUBLICS - Livre préliminaire : Marchés publics mixtes - Livre Ier : Dispositions générales - Livre II : Dispositions propres aux marchés de partenariat - Livre III : Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité (non reproduites) - Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée - Livre V : Autres marchés publics - Livre VI : Dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) - Livre VII : Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles TROISIÈME PARTIE. CONCESSIONS - Livre préliminaire : Contrats de concessions mixtes - Livre Ier : Dispositions générales - Livre II : Autres contrats de concession - Livre III : Dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) - Livre IV : Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles - Annexes - Table des articles législatifs du code de la commande publique.
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