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La coopération transfontalière entre la Suisse et le département du Doubs dans le cadre des risques de la sécurité civile

Mémoire



Date : 01/01/2001

Viret, Jean. Directeur de recherche | Koltchine, Serge. Auteur

Description : 1 vol. (95 p.)

Type de monographie : Gestion

Langue du texte : français

Note de contenu : L'auteur étudie dans une première partie les bases juridiques et l'application à l'échelon local de la coopération transfrontalière. Il donne ensuite les perspectives d'évolution des accords de coopération dans le cadre du risque de la sécurité civile.

- Introduction LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, SES BASES JURIDIQUES ET SON APPLICATION À L’ÉCHELON LOCAL - Les bases juridiques de la...
Note de contenu : L'auteur étudie dans une première partie les bases juridiques et l'application à l'échelon local de la coopération transfrontalière. Il donne ensuite les perspectives d'évolution des accords de coopération dans le cadre du risque de la sécurité civile.

- Introduction LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, SES BASES JURIDIQUES ET SON APPLICATION À L’ÉCHELON LOCAL - Les bases juridiques de la coopération transfrontalière - La coopération transfrontalière et les risques de la sécurité civile appliquée à l'échelon départemental LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DES ACCORDS DE COOPÉRATION DANS LE CADRE DU RISQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE - Les limites - Vers une nouvelle politique publique - Conclusion - Annexes - Bibliographie - Abréviations .
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