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Le maintien des contributions communales, une décision à la hauteur des enjeux d'évolution des services d'incendie et de secours ?
Mémoire
Date : 01/01/2009
Description : 1 vol. (63 p.)
Type de monographie : Gestion
Langue du texte : français
Note de contenu : Présentation de l'auteur :
"Partant du constat que malgré le mouvement de balancier législatif opéré entre 1996 et 2004, les contributions des communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale) au budget du SDIS ont été pérennisées par la loi de finances rectificative de 2008 (art. 116), il convient d'envisager les évolutions possibles du système de financement dans un contexte...
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