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La problématique du dépotage ou du transvasement de matières dangereuses sur une opération de secours est-elle du ressort des sapeurs-pompiers spécialisés RCH ou du ressort d'un autre organisme ?
Mémoire
Date : 01/01/2006
Description : 1 vol. (115 p.)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : - Transport de matières dangereuses : un environnement juridique vaste. Sujets abordés : le champ d'action des sapeurs-pompiers, les acteurs lors d'une opération de dépotage, l'encadrement législatif du transport de matières dangereuses, la réquisition ou l'implication spontanée du transporteur, conséquences financières pour les sapeurs-pompiers
- L'analyse des ressources techniques et...
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