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Traité sur l'organisation des corps et le statut des sapeurs-pompiers communaux : deuxième partie, deuxième partie
Livre
Description matérielle : 1 classeur (263-474 p.)
TITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
- Recrutement
- Notation, avancement, discipline
- Cessation de fonctions
- Rémunérations, avantages, pensions d'ancienneté et allocations de vétérance
- Indemnisation des accidents survenus et des maladies contractées en service, droits des veuves et des orphelins
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX SAPEURS-POMPIERS...
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Collection : Les Collectivités locales
Langue : français
Plateform : Juridique
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