Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Les lieux de privation de liberté sont des établissements à part entière dont la vocation est d’entraver la liberté d’aller et de venir des personnes qui y séjournent. Leurs possibilités d’évacuation ainsi que celles des secours à pouvoir intervenir sont limités et particulièrement contraignantes en raison des objectifs de sûreté recherchés. Ces contraintes ont amené le législateur à définir des règles de conception et d’aménagement de ces lieux en fonction des besoins propres à chaque nature de privation de liberté. En raison des typologies identifiées, de la nature des réglementations applicables, de leur efficacité et des écarts constatés en matière d’application, le présent mémoire formule des propositions adaptées à chaque lieu de privation de liberté. Elles sont élaborées selon le prisme réglementaire en fonction des critères techniques, humains et organisationnels afin d’y améliorer le niveau de sécurité pour les personnes, le personnel des établissements et faciliter l’intervention des services de secours. "

LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ : DÉFINITION ET TYPOLOGIE - Les différents lieux de privation de liberté - Un enjeu de modernisation des infrastructures pour l’État : les projets en cours - Les enjeux du mémoire L’APPROCHE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE FACE AUX CONSTATS DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES - Illustration au travers d’un cas concret : les centres de rétention administrative - État des lieux de la réglementation applicable - Retour d’expérience et constat des difficultés rencontrées - Confrontation entre les principes de sécurité et la réglementation applicable PROPOSITIONS POUR UNE MISE EN ŒUVRE D’UNE RÉGLEMENTATION ADAPTÉE ET DE MESURES SPÉCIFIQUES POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - L’évolution et l’amélioration du corpus réglementaire - L’amélioration du niveau de sécurité dès l’étude des projets - L’amélioration du facteur humain.