Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " La commission centrale de sécurité fut créée le 7 février 1941. Sa composition et ses missions ont évolué au fil du temps en fonction notamment des incendies dramatiques qui ont eu lieu dans des établissements recevant du public et qui ont marqué l’histoire. La réforme de l’État mise en œuvre par les gouvernements successifs a entraîné la suppression de nombreuses commissions nationales dont la commission centrale de sécurité en juin 2014. Les missions qu’elle exerçait ont été reprises par le bureau de la prévention et de la règlementation incendie en grande partie et par les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité. Toutefois, l’absence de doctrine nationale face à des projets et des modes de construction innovants, utilisant des matériaux biosourcés par exemple, est susceptible d’entraîner des avis disparates des commissions locales de sécurité d’un département à l’autre. L’évolution de la règlementation incendie actuellement en cours (lois ELAN et ESSOC) va nécessiter l’élaboration de doctrines pour atteindre les objectifs qui seront fixés, dont les acteurs de la prévention sont demandeurs. Ainsi, ce mémoire formule des propositions pour à la fois développer des mesures existantes, mais également en créer. Il définit d’une part que l’élaboration de la doctrine incombe à une instance centralisée. D’autre part, il illustre l’importance de sa large diffusion, notamment au travers d’outils partagés, de colloques et de formations. "

ORIGINE ET MISSIONS DE LA CCS - Création et organisation - Missions - Disparition de la CCS REPRISE DES MISSIONS DE LA CCS - Le BPRI - La Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) - Missions non reprises PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS - Les innovations techniques et architecturales récentes ont fait évoluer l’approche sécuritaire - Besoins des acteurs de la - Propositions d’évolutions.