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Baignades d'accès payant, baignades d'accès gratuit : principes de surveillance
Livre
Description matérielle : 1 vol (67 p.) ; couv. ill. coul.
La présente brochure, conçue par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, rassemble les différents textes réglementaires et législatifs, ainsi que les jurisprudences, qui ont trait à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation.
LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE L'OBLIGATION DE SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS DE...
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Langue : français
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