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Effets interministériels dans l'application de la réglementation INCENDIE-ERP : constats et propositions
Mémoire
Date : 01/01/2013
Description : 1 vol (48 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., tabl.
Type de monographie : Prévention-Prévision
Langue du texte : français
Note de contenu : Sujet du mémoire :
" À l'exemple du type J et des PS, de nouvelles réglementations, historiquement relevant de Ministères autres que celui de l'Intérieur, ont pénétré le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public.
Force est de constater que ces " reclassements " créent des difficultés d'application de la réglementation ERP dans les bâtiments existants.
Après avoir dressé...
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