124 - Novembre 2013 - La justice fiscale au Canada et en France
Numéro de revue
Publié dans : Revue française de finances publiques
Date : 01/11/2013
Auteurs multiples. Auteur | Esclassan, Marie-Christine. Directeur de publication | Bouvier, Michel. Directeur de publication
Description : 1 vol. (XII-231 p.) ; ill., couv. coul., graph. ; 24 cm
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : anglais ; français
Note de contenu : - Éditorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ?, par Michel Bouvier
LA JUSTICE FISCALE AU CANADA ET EN FRANCE
- Les conceptions de la justice fiscale
- Justice et structure fiscale
- L'administration, le juge et la justice fiscale : réflexions canadiennes/réflexion française
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE
- Le fédéralisme financier au chevet de...
Note de contenu : - Éditorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ?, par Michel Bouvier
LA JUSTICE FISCALE AU CANADA ET EN FRANCE
- Les conceptions de la justice fiscale
- Justice et structure fiscale
- L'administration, le juge et la justice fiscale : réflexions canadiennes/réflexion française
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE
- Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe, par Manuel Tirard
CHRONIQUE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
- Du RGCP au GBCP : les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'État, par Cédric Guillerminet
CHRONIQUE FISCALE
- Pour une mobilisation contre le désarroi fiscal, par Michel Bouvier
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
- Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert, propos recueillis par Émilie Moysan
CHRONIQUE DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT
- La certification des comptes des universités, par Jean-Christophe Savineau
CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Compte-rendu d'ouvrage, par Luc Saïdj
- Vient de paraître
- Annonce de colloque.
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