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Afficher la couverture '124 - Novembre 2013 - La justice fiscale au Canada et en France | Auteurs multiples. Auteur' en grand format
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124 - Novembre 2013 - La justice fiscale au Canada et en France

Numéro de revue

Publié dans : Revue française de finances publiques



Date : 01/11/2013

Auteurs multiples. Auteur | Esclassan, Marie-Christine. Directeur de publication | Bouvier, Michel. Directeur de publication

Description : 1 vol. (XII-231 p.) ; ill., couv. coul., graph. ; 24 cm

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : anglais ; français

Note de contenu : - Éditorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ?, par Michel Bouvier LA JUSTICE FISCALE AU CANADA ET EN FRANCE - Les conceptions de la justice fiscale - Justice et structure fiscale - L'administration, le juge et la justice fiscale : réflexions canadiennes/réflexion française CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE - Le fédéralisme financier au chevet de...
Note de contenu : - Éditorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ?, par Michel Bouvier LA JUSTICE FISCALE AU CANADA ET EN FRANCE - Les conceptions de la justice fiscale - Justice et structure fiscale - L'administration, le juge et la justice fiscale : réflexions canadiennes/réflexion française CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE - Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe, par Manuel Tirard CHRONIQUE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE - Du RGCP au GBCP : les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'État, par Cédric Guillerminet CHRONIQUE FISCALE - Pour une mobilisation contre le désarroi fiscal, par Michel Bouvier CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert, propos recueillis par Émilie Moysan CHRONIQUE DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - La certification des comptes des universités, par Jean-Christophe Savineau CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte-rendu d'ouvrage, par Luc Saïdj - Vient de paraître - Annonce de colloque.
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