38 - Quatrième trimestre 2016 - Sécurité, justice et libertés en Europe
Numéro de revue
Publié dans : Cahiers de la sécurité et de la justice
Date : 16/05/2017
Cazaux-Charles, Hélène. Directeur de publication | Palacio, Manuel. Directeur de publication
Description : 1 vol. (219 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul.
Type de monographie : Culture et Loisirs
Langue du texte : français
Note de contenu : - Éditorial (Hélène Cazaux-Charles)
DOSSIER. SÉCURITÉ, JUSTICE ET LIBERTÉS EN EUROPE
- L'harmonisation des incriminations pénales : jalons pour un code pénal européen ? (Éliette Rubi-Cavagna)
- L'incidence de la législation européenne sur la procédure pénale française (Jocelyne Leblois-Happe)
- Le droit pénal de l'Union européenne face au juge (Emmanuelle Gindre)
- Le mandat d'arrêt européen,...
Note de contenu : - Éditorial (Hélène Cazaux-Charles)
DOSSIER. SÉCURITÉ, JUSTICE ET LIBERTÉS EN EUROPE
- L'harmonisation des incriminations pénales : jalons pour un code pénal européen ? (Éliette Rubi-Cavagna)
- L'incidence de la législation européenne sur la procédure pénale française (Jocelyne Leblois-Happe)
- Le droit pénal de l'Union européenne face au juge (Emmanuelle Gindre)
- Le mandat d'arrêt européen, succès de l'Europe pénale ? (Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare)
- La présomption d'innocence selon la directive UE 2016/343 du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (Jean Pradel)
- La lutte antiterroriste dans l'espace pénal européen (Mikaël Benillouche)
- Le droit européen antiterroriste : notes en marge d'une fuite en avant (Maria Luisa Cesoni)
- La décision d'enquête européenne, nouvel instrument d'entraide judiciaire pour la mise en état des affaires pénales (Juliette Lelieur)
- Eurojust. Une réponse judiciaire, plus solide que jamais de l'Union européenne (Michèle Coninsx)
- Le droit pénal allemand et le droit pénal européen. Réticences et adaptation de la justice pénale allemande au droit pénal européen post-Lisbonne (Julien Walther)
- La progression d'un statut des victimes en droit de l'Union européenne (Claire Saas)
- Introduction aux coopérations policières de l'Union européenne (Olivier Cahn)
- Mettre un terme à la concurrence entre les communautés policière et de renseignement, le projet d'un " centre de fusion européen " (Pierre Berthelet)
- La coopération douanière en Europe. Entre intégration et fragmentation (Bruno Domingo)
- Quelle coopération douanière européenne dans un contexte de concurrence ? (François Lafarge)
- L'Union européenne et la lutte contre la piraterie maritime. Les incohérences de la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Coralie Mayeur-Carpentier)
- Le nouveau règlement Europol : un cas d'entreprenariat politique supranational de la Commission européenne ? (Agathe Piquet)
- L'Europe en danger d'implosion (Viviane de Beaufort)
- Des smart borders aux clôtures barbelées : la revanche du low-tech ? (Denis Duez)
ACTES DU COLLOQUE " L'EUROPE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE. QUELS ENJEUX POUR LA FRANCE ? "
- Introduction à l'Europe de la sécurité et de la justice (Cyrille Schott)
- L'Europe des insécurités, quels enjeux ? (Jean-Jacques Colombi)
- La directive européenne sur les armes à feu (Frédéric Mollard)
- La directive européenne sur les armes à feu (David Lerooy)
- La nouvelle directive " terrorisme " et quelques réflexions sur l'évolution institutionnelle en matière policière et judiciaire (Emilio de Capitani)
- Contrôle social total versus libertés fondamentales (Stefan Braum)
- Réflexions sur quelques équilibres essentiels au droit pénal européen (Anne Weyembergh)
- La France et l'Europe de la sécurité : le temps des doutes ? (Xavier Latour)
- La coopération policière européenne : obstacles et solutions (Émile Perez)
- Sécurité intérieure européenne et définition de l'intérêt national : le modèle français revisité (Jacques de Maillard)
- La France et l'Espace pénal européen : enjeux actuels (Sonya Djemni-Wagner).
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