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38 - Quatrième trimestre 2016 - Sécurité, justice et libertés en Europe

Numéro de revue

Publié dans : Cahiers de la sécurité et de la justice



Date : 16/05/2017

Cazaux-Charles, Hélène. Directeur de publication | Palacio, Manuel. Directeur de publication

Description : 1 vol. (219 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul.

Type de monographie : Culture et Loisirs

Langue du texte : français

Note de contenu : - Éditorial (Hélène Cazaux-Charles) DOSSIER. SÉCURITÉ, JUSTICE ET LIBERTÉS EN EUROPE - L'harmonisation des incriminations pénales : jalons pour un code pénal européen ? (Éliette Rubi-Cavagna) - L'incidence de la législation européenne sur la procédure pénale française (Jocelyne Leblois-Happe) - Le droit pénal de l'Union européenne face au juge (Emmanuelle Gindre) - Le mandat d'arrêt européen,...
Note de contenu : - Éditorial (Hélène Cazaux-Charles) DOSSIER. SÉCURITÉ, JUSTICE ET LIBERTÉS EN EUROPE - L'harmonisation des incriminations pénales : jalons pour un code pénal européen ? (Éliette Rubi-Cavagna) - L'incidence de la législation européenne sur la procédure pénale française (Jocelyne Leblois-Happe) - Le droit pénal de l'Union européenne face au juge (Emmanuelle Gindre) - Le mandat d'arrêt européen, succès de l'Europe pénale ? (Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare) - La présomption d'innocence selon la directive UE 2016/343 du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (Jean Pradel) - La lutte antiterroriste dans l'espace pénal européen (Mikaël Benillouche) - Le droit européen antiterroriste : notes en marge d'une fuite en avant (Maria Luisa Cesoni) - La décision d'enquête européenne, nouvel instrument d'entraide judiciaire pour la mise en état des affaires pénales (Juliette Lelieur) - Eurojust. Une réponse judiciaire, plus solide que jamais de l'Union européenne (Michèle Coninsx) - Le droit pénal allemand et le droit pénal européen. Réticences et adaptation de la justice pénale allemande au droit pénal européen post-Lisbonne (Julien Walther) - La progression d'un statut des victimes en droit de l'Union européenne (Claire Saas) - Introduction aux coopérations policières de l'Union européenne (Olivier Cahn) - Mettre un terme à la concurrence entre les communautés policière et de renseignement, le projet d'un " centre de fusion européen " (Pierre Berthelet) - La coopération douanière en Europe. Entre intégration et fragmentation (Bruno Domingo) - Quelle coopération douanière européenne dans un contexte de concurrence ? (François Lafarge) - L'Union européenne et la lutte contre la piraterie maritime. Les incohérences de la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Coralie Mayeur-Carpentier) - Le nouveau règlement Europol : un cas d'entreprenariat politique supranational de la Commission européenne ? (Agathe Piquet) - L'Europe en danger d'implosion (Viviane de Beaufort) - Des smart borders aux clôtures barbelées : la revanche du low-tech ? (Denis Duez) ACTES DU COLLOQUE " L'EUROPE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE. QUELS ENJEUX POUR LA FRANCE ? " - Introduction à l'Europe de la sécurité et de la justice (Cyrille Schott) - L'Europe des insécurités, quels enjeux ? (Jean-Jacques Colombi) - La directive européenne sur les armes à feu (Frédéric Mollard) - La directive européenne sur les armes à feu (David Lerooy) - La nouvelle directive " terrorisme " et quelques réflexions sur l'évolution institutionnelle en matière policière et judiciaire (Emilio de Capitani) - Contrôle social total versus libertés fondamentales (Stefan Braum) - Réflexions sur quelques équilibres essentiels au droit pénal européen (Anne Weyembergh) - La France et l'Europe de la sécurité : le temps des doutes ? (Xavier Latour) - La coopération policière européenne : obstacles et solutions (Émile Perez) - Sécurité intérieure européenne et définition de l'intérêt national : le modèle français revisité (Jacques de Maillard) - La France et l'Espace pénal européen : enjeux actuels (Sonya Djemni-Wagner).
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