Syracuse

Présentation de l'éditeur : " Le tome 2 présente l’ensemble des textes antérieurs à ceux figurant dans le tome 1. En effet, nombreux sont les IGH existants pour lesquels le principe de non-rétroactivité des réglementations peut s'appliquer aux immeubles ou parties d’immeuble n'ayant pas fait l'objet de travaux. Pour celui qui doit y intervenir, il est essentiel de connaître les différentes versions du règlement pour comprendre ce qui a été réalisé ou non au fil des travaux. Complément essentiel au tome 1 pour un IGH construit avant le 1er avril 2012, le tome 2 permet ainsi aux utilisateurs d’avoir le périmètre complet des textes appliqués à leur bâtiment. "

7 DÉCEMBRE 1967 - 31 MARS 1978 - Décret du 15 novembre 1967 - Arrêté du 24 novembre 1967 1er AVRIL 1978 - 31 MARS 2012 - Articles R. 122-1 et svts du Code de la construction et de l'habitation - Arrêté du 18 octobre 1977 CAS PARTICULIER DES IGH EXISTANTS AVANT LE 1er AVRIL 1978 - Article 3 de 1977 + circulaire du 5 septembre 2008 ANNEXES - Circulaire + instruction technique 1974 : désenfumage - Parcs de stationnement.