Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Dans un contexte budgétaire contraint, toutes les collectivités et les établissements publics dont les SDIS mènent d'une part une démarche d'optimisation de la ressource, et d'autre part une politique de recherche d'efficience des missions supports, hors du champ exclusif de l'activité opérationnelle. Le vieillissement des agents et l'allongement de la vie professionnelle imposent aux différentes structures de réfléchir aux solutions à mettre en œuvre pour prendre en compte l'inaptitude et la prévenir. Cette gestion de plus en plus délicate de l'inaptitude opérationnelle définitive du sapeur-pompier professionnel s'inscrit dans un contexte récent d'évolution réglementaire et statutaire, qui ne remet pas en cause l'esprit des textes fondateurs sur le statut de la fonction publique. L'étude a pour objectif de recueillir les bonnes pratiques au sein des différentes administrations et entreprises privées, pour ensuite proposer des solutions possibles pour les SDIS. Elle définit tout d'abord l'ensemble des concepts d'aptitude, de reclassement et de projet de fin de carrière à partir des dispositions réglementaires propres à la filière des sapeurs-pompiers professionnels, puis elle aborde les différentes solutions envisageables pour la gestion d'un agent reconnu inapte définitif, quel que soit son âge. Et enfin, l'étude démontre que la mise en place d'une démarche d'anticipation et de prévention afin de gérer graduellement la transition professionnelle, est de nature à répondre aux contraintes actuelles des services de secours, dans le respect des valeurs humaines défendues par l'établissement public. "

- Introduction INAPTITUDE OPÉRATIONNELLE DANS UNE DÉMARCHE DE QUALITÉ DE VIE EN SERVICE (QVS) : CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET STATUTAIRE - Définition des concepts : aptitude, qualité de vie en service, reconnaissance, identité professionnelle, termes de reclassement et de réorientation - Particularités du statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) : impact et préjudice de la réponse réglementaire - Qualité et exhaustivité de la réponse. Un Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) peut-il se contenter de la réponse réglementaire et statutaire ? HYPOTHÈSE 1 : LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES SONT SUFFISANTES POUR RÉPONDRE À DES SITUATIONS DÉFINITIVES D'INAPTITUDE OPÉRATIONNELLE - Inaptitude définitive et gestion de fin de carrière pour les plus de cinquante ans : mise en place d'une réponse curative à court terme - Inaptitude définitive d'un agent en début de carrière : conflit entre les valeurs humaines de l'institution et les conséquences lourdes pour l'agent HYPOTHÈSE 2 : UNE DÉMARCHE D'ANTICIPATION PEUT-ELLE ÉVITER LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE D'UN AGENT ? - Une convergence des pratiques et des solutions pour un objectif commun : le maintien de l'agent dans l'emploi opérationnel - Comment organiser une démarche adaptée et anticipative pour faciliter l'orientation de l'agent si une inaptitude survient ou si le maintien dans l'emploi opérationnel devient impossible - Conclusion - Liste des entretiens - Bibliographie - Annexes - Table des matières .