Syracuse

Note de contenu : Résumé des auteurs : " L’hébergement d’urgence est inscrit dans la loi comme droit fondamental et inconditionnel. Chaque année, et tout particulièrement pendant la période hivernale, les acteurs sociaux mobilisent toutes leurs équipes afin de permettre à toute personne sans abri de bénéficier des structures d’accueil adaptées à leur situation. Dans un contexte où les besoins croissent régulièrement, les structures se développent avec parfois des conditions de sécurité minimales. Nous nous sommes ainsi intéressés à mieux connaître celles-ci et les personnes qu’elles accueillent. Des années d’après-guerre, où l’objectif était avant tout de retrouver un emploi à des individus sans abri, aux années 90, où il était davantage question de réinsérer des individus en marge de la société, l’hébergement d’urgence a nécessairement dû s’adapter et se diversifier. Très peu codifiées, les structures ont pris diverses appellations davantage liées à leur fonctionnement qu’à la typologie du public qu’elles accueillaient. À cette difficulté d’appréhender les structures par le nom qui les définissent, s’ajoute celle d’appliquer une réglementation qui peut paraître inadaptée ou trop contraignante. Les positions parfois opposées de certains jugements montrent également le manque de référentiel clair pour le traitement de ces structures. Nous avons ensuite cherché à connaître comment pouvait être appréhendée cette problématique dans d’autres pays européens, mais également au sein de deux SDIS. Le même constat est fait que précédemment : position trop tranchée pouvant mettre en défaut les décisions de l’autorité de police ou alors écart de traitement d’une structure d’un même département à une autre équivalente, tout tend à montrer que l’absence de référentiel est source d’inconfort pour les services qui ont à traiter ces structures. Les directions départementales de la cohésion sociale, agissant dans le cadre du contrôle de l’ensemble des structures sur le terrain sont aux premières loges pour constater ces incohérences. Les commissions de sécurité n’étant pas systématiquement sollicitées, il nous apparaissait primordial d’impliquer ce dernier acteur pour orienter chacune des structures vers le référentiel qui lui correspondait le plus. Pour les aider dans cette tâche, nous avons créé une grille d’aide à l’évaluation qui pourra également être utilisée par les associations, dès la création d’une nouvelle structure. Dans le cadre d’établissements éphémères, qu’ils soient mobilisés pour la veille saisonnière ou de manière exceptionnelle pour répondre à une crise, nous mettons à disposition des acteurs, une grille d’aide à la décision afin de connaître les contraintes structurelles et organisationnelles qu’entrainera le choix de telle ou telle structure. Si les structures provisoires (veille saisonnière) pourront s’inscrire dans le cadre des commissions de sécurité, les structures exceptionnelles mobiliseront davantage les préventionnistes des services incendie de par leur capacité à répondre en phase de crise à l’interrogation des autorités. "

- Introduction APPROCHE RÉGLEMENTAIRE DES DIFFÉRENTS MODES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE - Historique - Qu'est-ce que l'hébergement d'urgence : tentative de définition - Les acteurs et les structures d'hébergement d'urgence - Cadre réglementaire général APPROCHE PRATIQUE ET STATISTIQUE DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE - Études statistiques de l'hébergement d'urgence en France - La situation en Europe - La position des acteurs de la cohésion sociale - L'analyse des dossiers dans les services d'incendie et de secours PROPOSITIONS DE TRAITEMENT DES STRUCTURES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE - Traitement des structures permanentes - Étude des structures provisoires saisonnières - Étude des structures exceptionnelles - Conclusion - Annexe 1 : ordonnance du 15 mars 2012 - tribunal administratif de Rennes - Annexe 2 : activités d'hébergement par catégorie d'établissements en 2012 - Annexe 3 : activités d'hébergement des établissements par région en 2012 - Annexe 4 : la situation en Europe - Annexe 5 : entretiens avec la DGCS et la DDCS - Annexe 6 : notions d'analyse de risques - Annexe 7 : fiche d'aide au choix du bâtiment - Annexe 8 : fiche d'aide à l'exploitation - Annexe 9 : fiche relative aux structures légères - Annexe 10 : mesures compensatoires et d'adaptation possibles .