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La réforme du code de l'urbanisme en matière de sécurité incendie : modifications, conséquences, propositions (version 1)
Mémoire
Date : 01/01/2008
Description : 1 vol. (65 p.)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : - Le réforme du code de l'urbanisme : nouveautés en matière de sécurité incendie, délais d'instruction, achèvement des travaux et conformité, etc.
- Conséquences de la réforme sur l'étude des dossiers par les SDIS et les commissions de sécurité
- Propositions d'améliorations : par la Commission Centrale de Sécurité, par la Fédération Nationale des SP de France, le Bataillon de Marins-pompiers de...
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