Syracuse

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION - Dispositions générales RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ - Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories INSTRUCTIONS TECHNIQUES - Instruction technique n°246 relative au désenfumage - Instruction technique n°247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et au désenfumage - Instruction technique n°248 relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les établissements recevant du public - Instruction technique n°249 relative aux façades - Note d'information technique n°263 relative à la construction et au désenfumage des patios, puits de lumière et atriums dans les établissements recevant du public.