Vers une départementalisation totale ? : démocratie de proximité, les nouveaux enjeux en matière d'incendie et de secours

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Vers une départementalisation totale ? : démocratie de proximité, les nouveaux enjeux en matière d'incendie et de secours

Mémoire

Date : 01/01/2002

Delannoy, Jean-Yves. 775 | Vailli, Patrick. Auteur

Description : 1 vol (82 p. + bibliographie)

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : INTRODUCTION - D'une application de la loi de 96 contestée... - ... vers une évaluation prématurée de la loi... - ... à l'aboutissement houleux d'un projet de loi UNE DÉPARTEMENTALISATION AFFIRMÉE À TRAVERS LES ORGANES DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - Le SDIS et son organe délibérant - Un nouvel équilibre dans le pouvoir des organes dirigeants au bénéfice du président LES NOUVELLES...

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