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La rénovation du dialogue social dans les services départementaux d'incendie et de secours : application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010

Mémoire



Date : 01/01/2012

Delannoy, Jean-Yves. 775 | Contal, Stéphane. Auteur

Description : 1 vol (45 p. + annexes) ; ill.

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " En France, les relations sociales gardent la marque d'une culture de la confrontation et de la répression, sur laquelle s'est construite l'identité du syndicalisme. La volonté de rompre avec cette logique de conflit et de moderniser les rapports sociaux a donné naissance à la loi du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social dans la fonction publique. L'application de...
Note de contenu : Résumé de l'auteur : " En France, les relations sociales gardent la marque d'une culture de la confrontation et de la répression, sur laquelle s'est construite l'identité du syndicalisme. La volonté de rompre avec cette logique de conflit et de moderniser les rapports sociaux a donné naissance à la loi du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social dans la fonction publique. L'application de cette loi au sein des établissements publics que sont les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne peut s'effectuer mécaniquement. En effet, au-delà de la mise en œuvre d'un texte législatif, la rénovation du dialogue social dans les SDIS doit avant toute chose s'accompagner d'un changement de mentalité, de posture, de comportement des partenaires sociaux. Ces évolutions ne se réalisent que si les acteurs du dialogue social se connaissent, se respectent et donc se font confiance. La spécificité des ressources humaines des services d'incendie et de secours provient de leur histoire communale puis départementale. Les multiples statuts représentés dans les SDIS, les attributs militaires ainsi que la forte hiérarchisation de son organisation, risquent d'être des obstacles à l'épanouissement des relations sociales constructives. A contrario, les cultures "d'homme de terrain", de "meneur d'hommes", de service public aux fortes valeurs, sont autant d'atouts pour obtenir un dialogue social de qualité. La loi élargit le champ de la négociation et de la concertation au sein des SDIS et elle permettra, lors des prochaines élections professionnelles de 2014, de rénover les instances de consultation et d'améliorer la représentativité syndicale. Le changement d'état d'esprit des partenaires sociaux doit, en revanche, s'accompagner d'outils et de moyens afin de se réaliser. Le regroupement autour de valeurs communes, la création des nouveaux lieux de dialogue, l'élargissement des espaces de négociation à toutes les strates hiérarchiques, la formation et l'information des différents acteurs, seront autant d'instruments pour réussir la rénovation du dialogue social dans les services départementaux d'incendie et de secours. "

DÉMOCRATIE SOCIALE ET DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE - Les relations sociales en France - La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social - Exemples de dialogue social dans quelques collectivités ou entreprises LE DIALOGUE SOCIAL DANS LES SDIS - Histoire des partenaires sociaux des services d'incendie - Les lieux du dialogue social dans les SDIS - Les différents partenaires sociaux dans les SDIS PERSPECTIVES DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES SDIS - Impacts de la loi dans le fonctionnement des SDIS - Propositions d'évolution ou d'adaptation des structures pour un dialogue social efficace .
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