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La directive européenne sur le temps de travail est-elle applicable aux SPV ?
Article de périodique
Description : p. 60 à 61
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
David Dechenaud, sapeur-pompier volontaire et doyen de la faculté de droit de Grenoble, analyse la question de la directive européenne de 2003, qui considère que le temps consacré à l'engagement de sapeur-pompier est du temps de travail dont le total ne peut dépasser 48 heures par semaine avec 11 heures de repos toutes les 24 heures, et ses répercussions possibles sur le modèle français du volontariat.
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