Informatiques
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Lire la suiteLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne un questions-réponses consacré aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la ... Ces "50 questions" sont extraites du numéro de septembre 2011 du Courrier des Maires. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à ... COLLECTIVITES LOCALES : LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES EN 50 QUESTIONS
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