Finances
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population avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Lire la suiteMinistère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Lire la suiteCe rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suitecontrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d'une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements. Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le ... Financement des secours : Vive polémique sur les finances des Sdis
Lire la suiteLes rencontres juridiques des services d'incendie et de secours organisés les 6 et 7 juin dernier par le SDIS 49 avait prévu un atelier sur la clarification juridique du financement des opérations ... certaines communes. Ces dernières souhaitent alors transférer le financement qui leur incombe à leur intercommunalité, plus puissante notamment avec la bonification des ressources accordées par l’État par le
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