Finances
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Financement des SDIS ... octobre 2009 portant sur l'application de l'article L1424-35 du code général des collectivités territoriales. L'article 116 de la loi de finances rectificative n° 2008-1443 du 30 novembre 2008 maintient les
Lire la suiteFinancement des SDIS ... les dépenses des SDIS et, dans cette perspective, ce qu'il entend faire quant à l'évolution des normes et quant à l'optimisation du temps de travail des sapeurs-pompiers.
Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la participation des crédits de son ministère au financement des ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne peuvent bénéficier de double facturation. En effet, les interventions des sapeurs-pompiers peuvent être financées par les
Lire la suiteFinancement des SDIS ... EPCI, appelées « contingents communaux d'incendie et de secours » (CCIS), au financement des SDIS et leur remplacement par un prélèvement opéré à due concurrence sur la DGF perçue par ces collectivités
Lire la suiteFinancement des SDIS ... communes d'un même service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En dépit des critères de population DGF et de potentiel fiscal, la répartition des contributions des communes au budget d'un seul et ... intercommunale au financement des SDIS ne sont pas le paiement du prix d'un service dont ces collectivités seraient les usagers mais une charge qui leur incombe, pour le bon fonctionnement d'un service public dont
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Les sapeurs-pompiers interviennent de plus en ... sociétés concessionnaires des interventions effectuées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur le réseau autoroutier concédé. Le modèle type de convention entre les SDIS et les
Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... produire une batterie de 20 indicateurs d'efficience, facilitant l'évaluation de la performance des SDIS. De même, une plaquette financière annuelle élaborée en collaboration avec le ministère des finances
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