Qu’est-ce que le portail national des ressources et des savoirs (PNRS) ? L’objectif de ce portail est d’offrir de l’actualité, de la veille réglementaire et technique sur le thème de la sécurité ... volontaires, agents administratifs, techniques ou spécialisés, venez participer à la démarche de mutualisation des connaissances et compétences et envoyez-nous vos contributions. ... Contributions
Lire la suiteContributions des communes au financement des SDIS ... calcul et l'évolution des contributions des communes. Elle lui demande si les dispositions de la circulaire s'applique également sur le territoire de Paris et de la petite couronne sur lequel intervient la ... 'État, pour celle des communes et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Dans ces conditions, les dispositions du 7e alinéa de l'article L. 1424-35, maintenu ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5347
Lire la suiteContribution des communes et EPCI au financement des SDIS ... contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les budgets des SDIS sont en ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitepaiement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). ... Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Marne ... communes au financement du SDIS est une contribution financière obligatoire au sens de l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Dès lors, le Conseil d’État affirme que la
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés de certaines communes à financer la contribution au service départemental d'incendie et de
Lire la suite? La fermeture d'un centre de première intervention a-t-elle une incidence sur le calcul de la contribution de la commune concernée ? Quel niveau de formalisme le juge exige-t-il dans la motivation des ... Contributions communales au service d'incendie et de secours : quelles modalités de calcul ?
Lire la suitePresses des Mines ... Lors d'un évènement majeur, les citoyens mobilisent les media sociaux pour obtenir ou partager des informations, prendre des nouvelles de proches, exprimer leur solidarité ou encore organiser une
Lire la suite[La Gazette des communes] Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales ... attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et la création par l'Etat d
Lire la suiteVersement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l ... . Or le Gouvernement envisagerait une nouvelle contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts (ONF), laquelle aurait des conséquences sur les budgets des communes, qui ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suitepopulation avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
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