Réforme de la défense extérieure contre l'incendie ... réforme vise à adapter les dispositifs aux nouveaux risques en matière d'incendie, pour améliorer le niveau de sécurité. Elle inscrit la DECI dans une approche globale de gestion des ressources en eau et d ... 'optimisation des dépenses par la mutualisation des achats de matériels et des solutions techniques à travers un schéma de programmation et de priorisation des travaux, la commune peut transférer la compétence DECI à ... Question écrite n° 01608 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3469
Lire la suiteAdaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône ... -811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 précise les règles et normes techniques nécessaires à l'interopérabilité des services publics assurant ... -Saône a fait savoir à la direction de la sécurité civile que le projet d'extension de l'infrastructure nationale partagée des télécommunications (INPT) pour l'ouverture du réseau ANTARES dans son département ne ... Question écrite n° 09503 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1746 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suitefinanciers et des compétences des communes vers les intercommunalités. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République s'inscrit dans cette tendance qui ... La modification des limites départementales est obligatoire en cas de création d'une commune nouvelle à partir de communes qui ne sont pas situées dans le même département, en application de l ... Question écrite n° 19887 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 399 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 537
Lire la suiteSort des véhicules incendiés sur la voie publique ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la communication des informations ayant trait aux incendies de véhicules ... des lieux, publics ou privés, non ouverts à la circulation publique, l'article L. 325-12 du code de la route autorise le maire ou l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur ... Question N° : 58128 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8445 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10465
Lire la suiteDans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de ... ce projet de loi, ce n’est pas le transfert, mais le contrat », a martelé la ministre. Il s’agit tout simplement, à ses yeux, de traduire en acte la fameuse-phrase de l’historien Fernand Braudel ... Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »
Lire la suitele Gouvernement en matière de prépositionnement d'hommes et de matériels de la sécurité civile dans les Antilles françaises face à la menace sismique. ... Si les Formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) participent actuellement à l'armement des états-majors de zone aux Antilles et réalisent ponctuellement des missions de formation ... Question N° : 43475 de M. François Cornut-Gentille ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) 03/03/2009 page : 1969 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9154
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... 500 pompiers professionnels constituaient « l'ossature du système de sécurité civile ». En conséquence de quoi, il a particulièrement insisté sur le fait que le protocole d'accord signé le 23 septembre ... au Conseil d'Etat, pour une publication envisagée avant la fin de l'année 2014. La réforme des emplois supérieurs de direction est actuellement menée dans le cadre du pacte de sécurité civile qui a été ... Question N° : 43825 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12280 ... Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2131
Lire la suitevéhicules de sécurité et de secours, et s'opposant à la création de toute infrastructure nouvelle permettant, réellement ou potentiellement, un accroissement du trafic routier. Elle rappelle également les ... intergouvernementale du tunnel du Fréjus a donc souligné que seule la circulation monodirectionnelle dans chacun des deux tubes, à savoir dans le tunnel existant et dans la future galerie de sécurité, était de naturee à ... Question N° : 3313 de Mme Béatrice Santais ( Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4787 ... Réponse publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5980
Lire la suiteOBSERVATOIRE NATIONAL DU SECOURISME - Question N° : 10984 de M. Michel Zumkeller ... matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer ... la loi de modernisation de la sécurité civile en matière de secourisme. Il veille notamment à la mise en application de l'enseignement du secourisme dans les écoles et des informations communiquées ... Question publiée au JO le : 20/11/2012 ... Réponse publiée au JO le : 22/01/2013
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... , complétée par la circulaire du 9 août 1967 du ministre de l'agriculture, fixe un certain nombre de principes pour l'implantation des bornes à incendie. Le débit et la capacité doivent être de 60 m3/h pendant ... réforme vise à abroger tous les anciens textes relatifs à ce domaine, dont les circulaires de 1951, 1957 et 1967, et à définir une nouvelle approche de la défense extérieure contre l'incendie (DECI). Pour ... Question N° : 3115 de M. Olivier Dassault ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 14/08/2012 ... publiée au JO le : 11/12/2012
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