Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS ... Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de ... services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, pour le calcul des contributions communales et intercommunales. Ces contributions sont généralement fixées par habitant. Les chiffres des
Lire la suiterapport d'observations relatif au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64), classé en 2e catégorie selon le classement des SDIS, l'une de ses caractéristiques ... La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones
Lire la suitenécessité de moderniser et de simplifier le dispositif de sécurité car plusieurs difficultés persistent. Contrairement à d'autres États-membres de l'Union européenne, le 112 n'est pas mis en avant auprès du ... services d'urgence. Actuellement, le 112, actif sur l'ensemble du territoire national, aboutit aux services d'incendie et de secours dans 80 % des cas (plateformes communes comprises) et dans 20 % au sein
Lire la suiteactivité salariée sur la base du salaire annuel de l'intéressé tel que défini par le code de la sécurité sociale (affiliation au régime général de la sécurité sociale) ou le code rural et de la pêche
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d'incendie
Lire la suiteengagement à supprimer la surcotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur dont s'acquittent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En outre, lors de l'étude du
Lire la suiteseule sécurité civile, même si ce rôle reste essentiel, et nous rendons bien évidemment tous hommage aux pompiers et à ceux qui s'engagent dans cette lutte. D'autre part, pour mener à bien cette ... territoires. Plusieurs points, monsieur le sénateur Dantec. D'abord – je ne peux m'abstenir de le souligner en réponse à une question sur les incendies –, 2 300 pompiers se battent actuellement aux côtés des
Lire la suiteinitiateurs par l’allocation de subventions couvrant ces frais" ; renforcer "la participation des services d’incendie et de secours dans les « initiations aux gestes qui sauvent » et les formations
Lire la suiteservices départementaux d’incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut
Lire la suitesapeurs-pompiers en France. Que compte faire le Gouvernement ? Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté . - La sécurité civile repose sur le
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