Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - M. GUINIER (Arnaud) NOR : IOMA2219044D Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la sous
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Lire la suite, convaincu que la plus grande implication de ces professionnels de santé dans l’organisation de l’aide médicale urgente participe d’une meilleure prise en charge de nos concitoyens. La suite des travaux du
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Lire la suiteéchanges transfrontières. C'est aux États membres qu'incombe au premier chef la formation judiciaire. Le programme de Stockholm, qui expose les grandes lignes des mesures destinées à créer un espace unique
Lire la suite’a pas à se faire juge de la légalité de la passation du marché en cause, de payer la dépense ». Par R. Grand pour Dalloz actualités
Lire la suitede communication, active et ciblée. Si une telle démarche est maintenant régulièrement pratiquée par la DGPR vis-à-vis du grand public, la communication à destination des professionnels est
Lire la suiteaprès la condamnation en référé de l'usine Aprochim, spécialisée dans le traitement de déchets contaminés aux PCB, par le tribunal de grande instance de Laval, à respecter dans un délai de trois mois, les
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